La contribution foncière à Liorac en 1791

 

page mise en ligne le 7 mai 2019     


En 1789, les caisse de l'état sont vides et la crise financière telle que la nation est au bord de la banqueroute. La nationalisation des biens du clergé puis la confiscation des biens d'émigrés ont certes apporté des biens à la Nation, mais le pays ne peut pas survivre sans "argent frais" et donc sans imposition.
Le 23 novembre 1790, la Constituante instaure la contribution foncière en remplacement des nombreux impôts de l'Ancien Régime (les prélèvements seigneuriaux et ecclésiastiques ont été supprimés et l'Etat a maintenant le monopole fiscal.)
L'impôt fut réparti par département, par district, puis par commune, et enfin par citoyen. Pour faire cette répartition, chaque commune a été invitée à dresser un tableau des différentes sections de son territoire et à effectuer un relevé des parcelles de chaque section selon les déclarations des propriétaires, pour évaluer le revenu foncier de chacun (l'impôt personnel et progressif sur le revenu tel que nous le connaissons ne sera instauré qu'en 1914).
 
La Matrice du rôle de la contribution foncière de Liorac en 1791, une vingtaine de feuillets trouvés dans les archives de municipales, est un document rare, qui mérite d'être exploité.

Répartition de la contribution foncière :
Liorac fut découpé en six sections, de A à F, mais malheureusement ce découpage ne correspond pas aux sections du cadastre de 1826 (sections de A à G) et l'état de section avec les numéros des parcelles de 1791 n'a pas été retrouvé. En effet la numérotation des sections et des parcelles a changé sur le cadastre de 1826. 
Il est bien sûr fort dommage de ne pas pouvoir localiser les parcelles, ni surtout de connaître leur surface ni leur nature (terre, bois, prés, vignes, puisque le revenu était variable suivant l'utilisation du sol. On peut noter que les bâtiments ne comptaient que par la surface qu'ils occupaient,et qu'ainsi on ne trouve pas la mention de château, métairie ou étable). Malgré ces données manquantes, on peut cependant extraire des renseignements exploitables et il est possible d'en déduire des tendances générales.
Structure de la matrice :

◊ La première colonne indique le nom, le prénom, et parfois le surnom et la profession, de chaque propriétaire  ainsi que son lieu de résidence.
◊ La deuxième colonne indique la lettre de la section,
◊ puis dans la 3ème colonne le numéro de chaque parcelle qu'il possède dans chaque section,
◊ enfin l'évaluation du revenu net correspondant à chaque parcelle (4ème colonne)
◊ et pour finir la somme totale des revenus pour chaque propriétaire. (5ème colonne)
◊ La 6ème colonne était destinée à noter la contribution foncière. Cette colonne est restée vierge, mais le taux d'imposition indiqué à la fin du document permet de la calculer facilement : le revenu total des propriétaires de Liorac était de 31693# 15sols (1 livre # = 20 sols). Or la contribution demandée à la commune était de 9881# 5sols. Un taux unique de 31,17% a donc été appliqué à tous les propriétaires, riches ou modestes, dans un esprit révolutionnaire parfaitement "égalitaire"!

Les propriétaires à Liorac en 1791.

@ Marie-France Castang-Coutou
Contact: postmaster*liorac.info (remplacer l'étoile par @)