La libre circulation des marchandises,
l'état des routes
Mis en ligne le 17 août 2019
THÈME III -
la libre circulation des marchandises- les abus des contrôles
Le péage était un droit sur la circulation et emprunter une route, un chemin, un pont, ou une rivière était taxé : le péage taxait le simple fait de passer à un endroit et donc les moyens de transports, les bestiaux et les marchandises.
la libre circulation des marchandises- les abus des contrôles
saint felix de villadeix :les droits qui se perçoivent aux contrôles sont exhorbitants. Les commis des différents bureaux connaissent le tarif qui a été fait mais l'interprètent à leur guise. Pour détruire cet abus, faire un nouveau tarif plus clair et plus précis."
baneuil souhaite que les denrées du pays aient une circulation libre pour tous le royaume et qu'elles soient déchargées des droits exhorbitants auxquelles elle sont assujetties pour être seulement transportées d'un lieu d'une province à l'autre.
LES CAHIERS DE DOLÉANCES DU TIERS ETAT
THÈME I: Les impôts et l'injustice de leur répartition : la Noblesse et le Clergé doivent payer au même titre que le Tiers Etat.
THÈME II: Les cahiers s'attaquent au Clergé, aux Ministres du roi et à la Féodalité.
THEME III - Les cahiers demandent la libre circulation des marchandises et dénoncent les abus des contrôles.
THÈME IV - L'état des routes et chemins, la corvée.
THEME V - Politique et reconnaissance du Tiers-État : demande le vote par tête et non par ordre.
THEME VI - Sujets diverss : la justice, la mendicité, la milice, la maréchaussée, la police, les unités de mesure, le tabac.
CONCLUSIONS
THÈME I: Les impôts et l'injustice de leur répartition : la Noblesse et le Clergé doivent payer au même titre que le Tiers Etat.
THÈME II: Les cahiers s'attaquent au Clergé, aux Ministres du roi et à la Féodalité.
THEME III - Les cahiers demandent la libre circulation des marchandises et dénoncent les abus des contrôles.
THÈME IV - L'état des routes et chemins, la corvée.
THEME V - Politique et reconnaissance du Tiers-État : demande le vote par tête et non par ordre.
THEME VI - Sujets diverss : la justice, la mendicité, la milice, la maréchaussée, la police, les unités de mesure, le tabac.
CONCLUSIONS
THÈME IV - les routes et chemins - la corvée
A la fin du XVIIIe siècle, le Périgord avait des routes dans un état déplorable et une seule grande communication postale, la route de Limoges à Bordeaux. Cette province avait été grandement délaisée depuis des décennies et l'absence de routes l'isolait presque entièrement du reste du royaume. Là encore les paroisses pensent que tous les habitants devraient payer pour la remise en état des routes.
saint felix de villadeix : les chemins royaux de ville en ville et de bourg en bourg devraient être mis dans un état praticable et pour fournir aux frais de réparation, il serait à désirer qu'il fut fait une levée en argent sur les trois ordres sans distinction.
cause de clérans : depuis bien des années les routes publiques de même que les chemins privés, sont très négligés, il convient de s'en occuper de la façon la moins onéreuse pour le peuple
saint georges de monclard : indique que les habitants des campagnes (c'est à dire la partie de la nation la plus pauvre) ont fait des routes, ils n'en avaient pas besoin, ils se servaient également bien d'un chemin ordinaire. Les riches, les habitants des villes pour la commodité desquels elles paraissent principalement avoir été faites doivent bien au moins contribuer à leurs réparations et à leur entretien.
et réclame que la corvée faite à prix d'argent soit prise sur les trois ordres proportionnellement au taux que chacun aura sur le rôle d'imposition.
baneuil suggère que les provinces soient autorisées à améliorer et entretenir leurs chemins respectfs aux dépends de l'état et que les frais relatifs à cet objet soient pris sur la masse des impositions royales
lamonzie montastruc espère que les chemins royaux de ville à ville et de bourg à bourg seront mis en état praticables, et que pour parvenir à ces réparations, il sera fait une levée d'argent supportée par égalité sur les trois ordres
lalinde: la communauté n'a point de route praticable afin de communiquer avec d'autres lieux du périgord, la ville de Périgueux et pour le service de la poste aux lettres. Les chemins de traverse sont absolument impraticables et le canton est sans moyen afin d'y pourvoir. Les corvées des chemins et autres travaux publics ont toujours été servis par les habitants taillables ainsi que pour les autres contributions et signale que des réparations ont été faites depuis 3 ou 4 ans, mais qu'elles paraissent avoir été faites d'une manière injurieuse à la bonne administration.
clermont de beauregard suggère que les corvées pour les chemins et autres ouvrages publics soient converties en argent et supportées par les trois ordres, et que les réparations des ponts et chaussées, grandes routes seront confiées aux états particuliers de chaque province.
cause de clérans : depuis bien des années les routes publiques de même que les chemins privés, sont très négligés, il convient de s'en occuper de la façon la moins onéreuse pour le peuple
saint georges de monclard : indique que les habitants des campagnes (c'est à dire la partie de la nation la plus pauvre) ont fait des routes, ils n'en avaient pas besoin, ils se servaient également bien d'un chemin ordinaire. Les riches, les habitants des villes pour la commodité desquels elles paraissent principalement avoir été faites doivent bien au moins contribuer à leurs réparations et à leur entretien.
et réclame que la corvée faite à prix d'argent soit prise sur les trois ordres proportionnellement au taux que chacun aura sur le rôle d'imposition.
baneuil suggère que les provinces soient autorisées à améliorer et entretenir leurs chemins respectfs aux dépends de l'état et que les frais relatifs à cet objet soient pris sur la masse des impositions royales
lamonzie montastruc espère que les chemins royaux de ville à ville et de bourg à bourg seront mis en état praticables, et que pour parvenir à ces réparations, il sera fait une levée d'argent supportée par égalité sur les trois ordres
lalinde: la communauté n'a point de route praticable afin de communiquer avec d'autres lieux du périgord, la ville de Périgueux et pour le service de la poste aux lettres. Les chemins de traverse sont absolument impraticables et le canton est sans moyen afin d'y pourvoir. Les corvées des chemins et autres travaux publics ont toujours été servis par les habitants taillables ainsi que pour les autres contributions et signale que des réparations ont été faites depuis 3 ou 4 ans, mais qu'elles paraissent avoir été faites d'une manière injurieuse à la bonne administration.
clermont de beauregard suggère que les corvées pour les chemins et autres ouvrages publics soient converties en argent et supportées par les trois ordres, et que les réparations des ponts et chaussées, grandes routes seront confiées aux états particuliers de chaque province.
Les cahiers n'abordent pas tous les sujets qui suivent :
Lalinde La justice des 7 paroisses de cette juridiction, un juge royal et un procureur du roi, souffre infiniment depuis de longues années
de l'absence de ces premiers officiers qui ont leurs domiciles très éloignés. Tous les habitants réclament leur présence au sein de la ville.<
sainte alvère Que tous les abus dans l'administration de la justice civile et criminelle soient abolis, que les formes ruineuses pour les plaideurs soient simplifiées, que les tribunaux d'exception soient supprimés. Que soit établie une juridiction consulaire à Périgueux, Sarlat et Bergerac pour prévenir les frais immondes qui résultent du voyage des parties et témoins à Tulle, Bordeaux et Limoges.
Paunat il est avantageux d'avoir des juges compétents sur les lieux sans être forcé d'aller plaider en première instance à sept ou huit lieues de son domicile.
► la mendicité : sainte alvère Que tous les abus dans l'administration de la justice civile et criminelle soient abolis, que les formes ruineuses pour les plaideurs soient simplifiées, que les tribunaux d'exception soient supprimés. Que soit établie une juridiction consulaire à Périgueux, Sarlat et Bergerac pour prévenir les frais immondes qui résultent du voyage des parties et témoins à Tulle, Bordeaux et Limoges.
Paunat il est avantageux d'avoir des juges compétents sur les lieux sans être forcé d'aller plaider en première instance à sept ou huit lieues de son domicile.
lalinde nous sommes inondés de mendiants dont la plupart pourraient gagner leur vie en s'occupant de travaux publics. Il conviendrait
que chaque pauvre fut obligé de rester dans sa paroisse, chaque communauté offrant malgré sa détresse de nourrir les siens
► la milice : Chaque paroisse du Périgord était tenue de fournir un soldat désigné par le sort entre les garçons et les jeunes hommes mariés. Tous les ans le paysan voyait avec terreur se dresser l'épouvantail de la milice.
paunat réclame que la voie du sort pour l'entretien des milices soit proscrite à jamais et remplacée par l'achat de sujets ("soldats")
par chaque paroisse et que le montant de l'imposition soit réparti sur les trois ordres.
clermont de beauregard pense qu'il serait à propos de supprimer le sort de la milice parce qu'il s'offre comme humiliant et prive l'agriculteur d'une infinité de bras précieux
► la maréchaussée, la police :
clermont de beauregard pense qu'il serait à propos de supprimer le sort de la milice parce qu'il s'offre comme humiliant et prive l'agriculteur d'une infinité de bras précieux
trémolat demande que les gardes du tabac et gabelle soient supprimés, et que la maréchaussée s'en occupe en veillant à la sécurité publique et remettant les contrebandiers dans les prisons de la sénéchaussée pour être jugés d'après le code qui sera établi sur l'avis par les Etats Généraux."
demande également que "les brigades de maréchaussée soient tenues, sans nouveaux frais, d'accompagner les collecteurs dans les maisons des redevables des impositions
paunat demande que tous les gardes du tabac et gabelle et autres personnes employées pour empêcher la contrebande soient réformées et que les anciennes et nouvelles brigades de maréchaussée soient tenues de ce service sans nouveaux frais.
► sujets divers :
demande également que "les brigades de maréchaussée soient tenues, sans nouveaux frais, d'accompagner les collecteurs dans les maisons des redevables des impositions
paunat demande que tous les gardes du tabac et gabelle et autres personnes employées pour empêcher la contrebande soient réformées et que les anciennes et nouvelles brigades de maréchaussée soient tenues de ce service sans nouveaux frais.
clermont de beauregard souhaite que toutes les mesures des grains de la province soient égales et que le poids en soit déterminé
Rappelons qu'en 1789 chaque province, voire chaque paroisse avait ses mesures propres et que l'uniformité des poids et mesures n'a été définitivement imposée dans la jeune république qu'en 1795.
saint laurent des bâtons déclare que depuis que l'on vend du tabac en poudre il règne parmi le peuple quantité de maladies de diverses espèces que l'art de la médecine attribue à la malpropreté et à la corruption du tabac. Plusieurs qui par ordre des médecins y étaient habitués s'en interdisent complètement l'usage, ce qu'ils ne peuvent faire impunément. On demande que le tabac soit donné en billes aux buralistes pour être distribué de même aux particuliers."
paunat fait la même remarque : on a grandement à se plaindre des falisifications faites au tabac qu'on débite en poudre. Le moyen bien avisé serait de le débiter en carotte comme jadis.
saint laurent des bâtons déclare que depuis que l'on vend du tabac en poudre il règne parmi le peuple quantité de maladies de diverses espèces que l'art de la médecine attribue à la malpropreté et à la corruption du tabac. Plusieurs qui par ordre des médecins y étaient habitués s'en interdisent complètement l'usage, ce qu'ils ne peuvent faire impunément. On demande que le tabac soit donné en billes aux buralistes pour être distribué de même aux particuliers."
paunat fait la même remarque : on a grandement à se plaindre des falisifications faites au tabac qu'on débite en poudre. Le moyen bien avisé serait de le débiter en carotte comme jadis.
CONCLUSIONS
A la fin de ces assemblées du Tiers Etat, les paroisses ont donc élu leurs délégués, chargés de porter leurs cahiers de doléances à l'assemblée de Périgueux : comme nous l'avons vu, il y avait très peu de lettrés en Périgord, et les voix se sont portées en majorité sur des hommes de loi ou des membres de la petite noblesse locale. En voici quelques exemples dans les paroisses proches de Liorac :
Saint Felix de Villadeix : Bernard du BREIL de Lacroze et Guillaume LAMBERT, avocats.
Cause de Clérans : Armand MEYNARDIE de Roussille, notaire royal , Pierre DEPYS DE GRAVE
Saint Georges de Monclard : Jacques de LASCOUPS et M.de MARCILLAC
Baneuil : Etienne FAGETTE LESTANG propriétaire
Lamonzie Montastruc : Gabriel GAY docteur en médecine, Jean BOUTIN bourgeois, Guillaume VALETON LA TISSANDERIE, bourgeois
Lalinde : Pierre Louis AUSSEL du MAYNE avocat,1er consul, Jacques Philippe FONTAYNE, docteur en médecine et consul, sr FONTANELLE consul,sr Pierre GAILLARD DE LAUMEDE (capitaine de la garde),Maître GONTIER DE BIRAN docteur en médecine (1745-1822) L'assemblée générale réunie à Périgueux a ensuite élu, parmi les délégués des paroisses, les députés devant participer aux Etats Généraux qui commencèrent le 5 mai 1789 à Versailles.
WIKIPEDIA fournit le nom des députés du Tiers État pour la Sénéchaussées de Périgueux, envoyés à Versailles pour les Etats Généraux et comme on peut le constater, il n'y avait pas de paysan pauvre parmi eux :
. Jean-François FOURNIER de La CHARMIE, conseiller du roi, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Périgueux.
. Jean-Baptiste LOYS, avocat à Sarlat.
. Guillaume GONTIER DE BIRAN, lieutenant général de la sénéchaussée et maire de Bergerac.
. Pierre-François PAULHIAC de la Sauvetat avocat, demeurant à Douville.
. Jean-Baptiste LOYS, avocat à Sarlat.
. Guillaume GONTIER DE BIRAN, lieutenant général de la sénéchaussée et maire de Bergerac.
. Pierre-François PAULHIAC de la Sauvetat avocat, demeurant à Douville.
On se souvient de la suite:
◊ Les hésitations et les maladresses du roi,
◊ le 17 juin, les Députés du Tiers Etat se déclarent Assemblée Nationale, représentant la Nation.
◊ le 20 juin, le Serment du Jeu de Paume où les députés jurent de ne pas se séparer avant qu'une Constitution soit rédigée et approuvée. Louis XVI qui ne pouvait accepter une monarchie constitutionnelle fit placer d'importantes troupes autour de Versailles.
◊ Le 9 juillet l'Assemblée Nationale devient Constituante.
◊ Puis tout va très vite, la Révolution a véritablement commencé :
14 juillet 1789 Prise de la Bastille.
Le 4 août, abolition des privilèges de la noblesse et du clergé.
Le 26 août les députés adoptent la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" qui précédera la Constitution : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression sont des droits de l'homme "naturels et imprescriptibles". Cette déclaration reconnaît l’égalité de tous devant la loi et la justice. Chaque article condamne ainsi les institutions et les pratiques de l’Ancien Régime.
◊ Le 21 septembre 1792, la monarchie constitutionnelle est abolie et la 1ère République est proclamée.
◊ le 17 juin, les Députés du Tiers Etat se déclarent Assemblée Nationale, représentant la Nation.
◊ le 20 juin, le Serment du Jeu de Paume où les députés jurent de ne pas se séparer avant qu'une Constitution soit rédigée et approuvée. Louis XVI qui ne pouvait accepter une monarchie constitutionnelle fit placer d'importantes troupes autour de Versailles.
◊ Le 9 juillet l'Assemblée Nationale devient Constituante.
◊ Puis tout va très vite, la Révolution a véritablement commencé :
14 juillet 1789 Prise de la Bastille.
Le 4 août, abolition des privilèges de la noblesse et du clergé.
Le 26 août les députés adoptent la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" qui précédera la Constitution : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression sont des droits de l'homme "naturels et imprescriptibles". Cette déclaration reconnaît l’égalité de tous devant la loi et la justice. Chaque article condamne ainsi les institutions et les pratiques de l’Ancien Régime.
◊ Le 21 septembre 1792, la monarchie constitutionnelle est abolie et la 1ère République est proclamée.
