Politique et reconnaissance du Tiers-État
Mis en ligne le 17 août 2019
THÈME V
politique et reconnaissance du Tiers-État
politique et reconnaissance du Tiers-État
► LE VOTE PAR TÊTE ET NON PAR ORDRE
Aux Etats Généraux, le vote a traditionnellement lieu par ordre : le Clergé et la Noblesse sont majoritaires par rapport au Tiers-État avec 2 voix contre 1. Dans ces conditions, les nouveaux impôts vont peser sur le Tiers-État. D'où l'importance du choix du vote par ordre ou par tête : les cahiers de doléances du Tiers-État réclament le vote par tête et non par ordre, ce qui donnerait la majorité au Tiers-État et ferait alors peser les impôts sur le Clergé et la Noblesse.
Aux Etats Généraux, le vote a traditionnellement lieu par ordre : le Clergé et la Noblesse sont majoritaires par rapport au Tiers-État avec 2 voix contre 1. Dans ces conditions, les nouveaux impôts vont peser sur le Tiers-État. D'où l'importance du choix du vote par ordre ou par tête : les cahiers de doléances du Tiers-État réclament le vote par tête et non par ordre, ce qui donnerait la majorité au Tiers-État et ferait alors peser les impôts sur le Clergé et la Noblesse.
saint georges de monclard demande de rendre au Tiers-État la justice qui lui est dûe et que les trois ordres de l'Etat soient réunis aux Etats Généraux pour voter ensemble et par tête.
Saint Avit Senieur souhaite que le nombre de députés du Tiers Etat soit égal aux députés de la noblesse et du clergé ensemble
Clermont de Beauregard demande que dans la tenue prochaine des Etats généraux, les voix soient comptées par tête et non par ordre
Saint Avit Senieur souhaite que le nombre de députés du Tiers Etat soit égal aux députés de la noblesse et du clergé ensemble
Clermont de Beauregard demande que dans la tenue prochaine des Etats généraux, les voix soient comptées par tête et non par ordre
LES CAHIERS DE DOLÉANCES DU TIERS ETAT
THÈME I: Les impôts et l'injustice de leur répartition : la Noblesse et le Clergé doivent payer au même titre que le Tiers Etat.
THÈME II: Les cahiers s'attaquent au Clergé, aux Ministres du roi et à la Féodalité.
THEME III - Les cahiers demandent la libre circulation des marchandises et dénoncent les abus des contrôles.
THÈME IV - L'état des routes et chemins, la corvée.
THEME V - Politique et reconnaissance du Tiers-État : demande le vote par tête et non par ordre.
THEME VI - Sujets diverss : la justice, la mendicité, la milice, la maréchaussée, la police, les unités de mesure, le tabac.
CONCLUSIONS
THÈME I: Les impôts et l'injustice de leur répartition : la Noblesse et le Clergé doivent payer au même titre que le Tiers Etat.
THÈME II: Les cahiers s'attaquent au Clergé, aux Ministres du roi et à la Féodalité.
THEME III - Les cahiers demandent la libre circulation des marchandises et dénoncent les abus des contrôles.
THÈME IV - L'état des routes et chemins, la corvée.
THEME V - Politique et reconnaissance du Tiers-État : demande le vote par tête et non par ordre.
THEME VI - Sujets diverss : la justice, la mendicité, la milice, la maréchaussée, la police, les unités de mesure, le tabac.
CONCLUSIONS
Vus comme une administration territoriale locale, ils seraient capables de résoudre beaucoup de problèmes du Périgord :
Ainsi limeuil déclare que cette province dont la pauvreté est si connue serait cependant susceptible d'amélioration, mais que pour y réussir
il est indispensable de lui donner une administration patriotique composée de membres à portée de prendre des connaissances précises du local, intéressés à mettre du zèle et de l'activité dans
leurs opérations, instruits des moyens et des ressources, placés avantageusement pour ??? et surveiller tout ce qui peut arrêter, faire réussir ou échouer des entreprises importantes comme
rendre les rivières navigables pendant une part de l'année et dans un cours plus étendu, ouvrir des routes dont cette province est presqu'entièrement dépourvue,
encourager des défrichements immenses qu'il y aurait à faire dans cette province.../ la prospérité de cette province exige le rétablissement de ses états particuliers,
organisés conformémént à ceux de la province du Dauphiné.
Leur convocation ne saurait rester à la merci du bon vouloir du roi, ils devront à présent être périodiques : c'est une demande qui apparait dans la majorité des cahiers, leur fréquence demandée variant d'une paroisse à l'autre. Rappelons que les derniers états généraux avaient été convoqués sous le règne de Louis XIII en 1614, soit 175 ans avant ceux de 1789 !
clermont de beauregard demande que les états généraux soient renouvelables à des époques déterminées
fouleix précise que les états généraux seront convoqués tous les cinq ans
limeuil les réclame tous les trois ans
fouleix précise que les états généraux seront convoqués tous les cinq ans
limeuil les réclame tous les trois ans
@ Marie-France Castang-Coutou
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