Batailles juridiques

Marie Françoise de Salignac avait testé en 1787 et était morte en 1788
L'abbé Paulhiac : testament en 1809, décès en 1815
Marie Pourquery de Gardonne : testament en 1815, décès en 1823
Les principaux personnages de cette histoire avaient donc disparu.
Restaient les écrits et les héritiers qui n'allaient pas se priver de polémiquer ... car l'enjeu financier était de taille !
 
En effet, la fortune de Marie était importante, son père le capitoul avait beaucoup investi à Liorac après son année de capitoulat et sa mère, ou du moins sa famille, les Salignac de la Poncie, avait également des possessions à Liorac. Quant à l'abbé Paulhiac, il avait certainement acheté des biens à Liorac à l'époque où il était chanoine de la cathédrale de Périgueux. Au moment de la Révolution, nous l'avons vu obtenir un pré de la cure de Liorac, vendu comme bien national. Et selon ses héritiers, il avait acquis des biens à Liorac depuis 1809.

Le sieur de Lascoups jouissait de la totalité des biens depuis la mort de Marie en 1823, lorsqu'en 1831, les héritiers de l'abbé Pauilhac ont intenté contre lui une action en justice. Il s'agissait alors des quatre enfants de Dominique Paulhiac, héritier universel de l'abbé Paulhiac son cousin, et qui était décédé en 1820 cinq ans après celui-ci. Ces nouveaux héritiers demandaient :
► le partage de la sucession de Françoise de Salignac en trois portions, dont l'une leur serait attribuée. En cause, la clause qualifiée de "droit de retour", comme constituant une "substitution", courante dans le droit de l'ancien Régime, mais abolie en 1792 par les lois de la Révolution. Cette loi était certes postérieure au testament de Françoise de Salignac mais avait un effet rétroactif !
► le paiement de 15 000fr représentant les revenus qui auraient été indûment perçus par Marie pourquery, comme usufruitière des biens de l'abbé Paulhiac, sur des biens qu'il avait personnellement acquis depuis son testament et qui dès lors, selon eux, n'entraient pas dans la disposition testamentaire. (Note : Cette somme de 15000fr pour le revenu produit, entre 1815 et 1823, pour les seuls biens de Liorac acquis entre 1809 et 1815 par l'abbé Paulhiac, semble considérable.)


La procédure va durer une décennie! en voici les étapes :
1831 dépôt de plainte des héritiers Paulhiac

27 août 1833: jugement du tribunal civil de Bergerac qui rejette la première demande et ordonne sur le second point que les parties instruiront plus amplement quant à la date des diverses acquisitions faites par l'abbé Paulhiac.

APPEL des héritiers Paulhiac

15 juillet 1835, arrêt de la Cour Royale de Bordeaux, qui repousse les prétentions des héritiers sur les deux chefs à la fois sur les motifs suivants : attendu que la demande des hériters Paulhiac n'est fondée que sur la supposition que le legs fait à leur auteur contenait une substitution fidéocommissaire, éteinte à leur profit par la loi du 14 nov. 1792; mais que cette interpétation est repoussée à la fois par la lettre et par l'esprit des clauses testamentaires; qu'en effet la testatrice y stipule le retour ou la faculté de reprise au profit de son héritière universelle pour un cas prévu et arrivé depuis.

Nouvel APPEL des héritiers Paulhiac, l'affaire est transmise à la Cour de Cassation de Bordeaux

Et le 22 janvier 1839 la Cour de cassation Bordeaux casse et annule l'arrêt de la Cour Royale de Bordeaux, (au motif qu'il s'agissait effectivement d'une substitution et que la Cour Royale avait mal jugé.) et remet les parties au même et semblable état où elles étaient avant cet arrêt et pour être fait droit sur le fond, renvoie la cause et les parties devant la cour Royale de TOULOUSE !
Donc après presque 10 ans de procédure, retour à la case départ !
Les héritiers ont-ils continué la procédure devant la cour de Toulouse ?
L'un d'eux, François PAULHIAC fut maire de Liorac entre 1832 et 1834, donc au début de la bataille juridique. Mais il mourut prématurement à 35 ans le 2 octobre 1834 aux Bigayres. Sa soeur Marie-Suzanne (dite Geneviève) PAULHIAC épousa le 25 septembre 1832 à Douville, Jacques VALETON Valere, habitant la Roque à Liorac. On les retrouve sur le recensement de Liorac en 1836, avec un fils en bas âge. Mais en 1846, ils n'y habitaient plus...
Sources :
■ Journal du Palais, Recueil le plus ancien et le plus complet de la Jurisprudence française, par LEDRU-ROLLIN, 1839, Tome 1, p 82 : ICI sur Gallica
■ Archives Départementales de la Gironde : original de l'acte de la Cour de cassation 2 U 138.
■ Archives Départementales de la Dordogne : actes des registres paroissiaux et d'état civil de Douville et de Liorac.
 

@ Marie-France Castang-Coutou
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